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Conditions générales de vente

Numéro d’entreprise / TVA : BE1000.703.864

Siège social : avenue adolphe Buyl 94, 1050 Ixelles

  • Toute vente et toute offre sont soumises aux présentes conditions générales, qui prévalent toujours sur celles du client. En passant une commande, le client déclare accepter ces conditions générales. L’utilisation d’un bon de commande propre au client n’y change rien.
  • Sauf mention contraire sur la facture, nos factures sont payables dans les 15 jours suivant leur date. Tout montant de facture non payé à l’échéance sera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, majoré d’un intérêt de 10 % l’an (calculé quotidiennement) ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 150,00 €. Dès qu’une facture est échue, toutes les autres factures en suspens deviennent immédiatement exigibles.
  • Les remises sont toujours une faveur et ne sont pas contraignantes. Toute remise (même expressément confirmée par écrit) devient caduque si nos factures ne sont pas toujours payées ponctuellement.
  • Les délais de livraison sont donnés uniquement à titre indicatif et ne nous engagent pas. La mention d’un délai de livraison sur un bon de commande propre au client n’y change rien. Un retard de livraison ne donne droit ni à une indemnisation, ni à la résolution du contrat.
  • Si, en raison d’un cas de force majeure ou de toute cause entraînant un chômage total ou partiel de notre société ou de nos fournisseurs, nous ne sommes pas en mesure d’exécuter le contrat, nous nous réservons le droit de le résilier, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.
  • Toute contestation relative à une facture doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la date de facturation. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Le client est prié de toujours mentionner la date et le numéro de la facture. L’introduction d’une réclamation ne dispense pas le client de son obligation de paiement. Ce délai est particulièrement court en raison de la nature spécifique des produits livrés.
  • Les marchandises livrées restent notre propriété, même facturées, jusqu’au paiement intégral du principal, des intérêts, des frais et des taxes.
  • Toute annulation de commande par le client doit se faire par écrit et n’est valable qu’avec notre accord écrit. Dans ce cas, le client est tenu d’indemniser tous les frais déjà engagés, avec un minimum de 30 % du montant total.
  • Les parties conviennent que toutes leurs créances réciproques feront immédiatement l’objet d’une compensation dès leur naissance, y compris celles qui ne sont pas encore certaines, échues ou exigibles, ainsi que toutes les créances dépendant d’une condition future, et ce conformément à la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières. Sont comprises dans cette compensation toutes les indemnités dues pour quelque raison que ce soit (y compris dommages, frais ou dépenses).
  • Les données des clients sont enregistrées dans nos fichiers et traitées dans le cadre de la gestion de la clientèle. Le client a à tout moment le droit d’accéder à ses données, de les corriger ou de demander leur suppression.
  • Tout litige relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat est régi par le droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers. Si le juge de paix est compétent, ce sera le juge de paix du 5e canton d’Anvers.